Droit de la famille - Autorité parentale
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Autorité parentale
" L'enfant à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère " (article 371 du Code civil)
" L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité " (article 371-1 du Code civil).
L'autorité parentale conjointe est de droit, elle ne sera exclusive que dans certains cas bien délimités, par exemple, dans le cas d'un parent qui a disparu ou qui a délaissé un enfant ou l'a maltraité.
L'autorité parentale sera également exclusive pour la mère non mariée, lorsque le père aura reconnu l'enfant plus d'un an après sa naissance. Dans ce cas précis, la filiation de l'enfant sera établie, mais le père n'aura pas l'autorité parentale conjointe avec la mère qui continuera à exercer l'autorité parentale exclusive de l'enfant.
L'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les deux parents doivent :
- Prendre ensemble toutes les décisions importantes notamment concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse ...
- S'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre les parents sur l'organisation de la vie des enfants (et notamment vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs et vacances.).
Dans certains cas, les parents pourront si les circonstances l'exigent, demander au Juge aux affaires familiales une délégation de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille ou proche.
Enfin, malheureusement, il existe des cas où les père et mère peuvent se voir retirer leur autorité parentale : en cas de mauvais traitements ou en cas d'attitude mettant en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Je vous conseille et vous assiste également dans le cadre des procédures relatives à l’autorité parentale,
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