Droit de la famille - Résidence / droit de visite et d’hébergement / résidence alternée

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Résidence / droit de visite et d’hébergement / résidence alternée

Dans le cadre de la séparation des parents (divorce, rupture de PACS ou de concubinage), il est nécessaire d’organiser les modalités relatives aux enfants.

Je vous assiste devant le Juge aux affaires familiales pour organiser les périodes d’hébergement de chacun dans l’intérêt de vos enfants.

Il est ainsi possible de prévoir que la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de l’un des parents et que l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement selon un rythme à déterminer.

Classiquement, le droit de visite et d’hébergement s’exerce une fin de semaine sur deux et la moitié des petites et grandes vacances scolaires.

Le Juge aux affaires familiales peut fixer d’autres modalités dans l’intérêt de l’enfant. Il peut ainsi accorder un droit de visite et d’hébergement plus large, ou plus restreint ou ne pas en accorder en cas de danger pour l’enfant.

Il est également possible de fixer la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, c’est ce qu'on appelle la garde alternée.

En tant que grands-parents, vous pouvez demander au Juge de fixer un droit de visite et d’hébergement à votre profit si l’intérêt de votre petit-fils ou petite-fille le commande.

Un ex concubin ou ex concubine peut demander un droit de visite et d’hébergement quand il a entretenu des liens étroits avec l’enfant et ne peut plus le voir.

Dans certains cas, si l’enfant est en danger au sein de sa propre famille, je vous aide à saisir le Juge des enfants pour mettre en place des mesures de protection appropriées (assistance éducative, placement, etc.)

Pour toutes informations, contactez mon cabinet par téléphone au 03 22 72 04 05 ou remplissez le formulaire de contact.

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