Droit de la famille - Droits des Grands-parents
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Droits des Grands-parents
Aux termes de l'article 371-4 alinéa 1 du Code Civil, « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ».
Parfois dans les familles, il existe des conflits importants entre les parents et leurs propres parents, conflits tels que les parents refusent aux Grands-parents que ceux-ci puissent voir leurs petits-enfants.
Dans ce cas, les grands-parents désireux de voir leurs petits-enfants pourront demander à un avocat de saisir le Tribunal afin d'établir leur droit. Et, c'est le Tribunal qui fixera les modalités des relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Souvent, une enquête sociale sera ordonnée avant que le Tribunal ne se prononce.
Ce principe du droit des enfants d'entretenir des liens avec leurs grands-parents, découle du droit au respect de la vie familiale prévu par la Convention Européenne des droits de l'Homme.
Il est ainsi présumé que l'intérêt des petits-enfants est d'entretenir des liens avec leurs grands-parents.
La jurisprudence dans l'ensemble est favorable aux grands-parents et accorde le droit qui leur est réclamé.
Il ne peut être fait obstacle à ce droit que si la preuve est rapportée que l'intérêt supérieur de l'enfant est de s'y opposer, et la charge de la preuve appartient aux parents s'y opposant.
Ainsi, il appartient aux parents qui considèrent qu'il n'est pas de l'intérêt de leurs enfants d'entretenir des liens avec leurs grands-parents, d'apporter la preuve que des relations entre leurs enfants et lesdits grands-parents seraient contraires à l'intérêt des enfants.
Les juges du fond apprécient de manière souveraine au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, s'il y a lieu ou non d'accorder ce droit aux grands-parents.
Je vous conseille et vous assiste également dans le cadre des procédures relatives aux droits des grands-parents ainsi que sur le droit des enfants dans ces conditions.
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