Droit de la famille - Adoption
Retour sur le Droit de la famille
Adoption
L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. Elle existe sous deux formes, simple ou plénière, qui sont très proches dans leurs conditions et dans leur procédure mais qui diffèrent dans leurs effets.
L’adoption plénière crée une filiation irrévocable qui se substitue à la filiation d’origine.
Pour pouvoir adopter de manière plénière, il faut être âgé de plus de 28 ans (sauf pour l’adoption de l’enfant de son conjoint) et avoir accueilli l’enfant depuis au moins 6 mois à son domicile. Si l’adoption est demandée par un couple marié, il faut que le mariage dure depuis au moins deux ans.
La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être en principe d’au moins 15 ans. Elle est ramenée à 10 ans en cas d’adoption de l’enfant de son conjoint.
Les parents doivent avoir consenti, devant notaire, à l’adoption et l’enfant doit consentir à sa propre adoption lorsqu’il est âgé de plus de 13 ans.
L’adoption simple laisse substituer le lien de filiation d’origine et est révocable.
Elle est permise quel que soit l’âge de l’adopté.
Pour pouvoir adopter simplement, il faut également le consentement des parents lorsque l’adopté est mineur et le consentement de l’adopté s’il a plus de 13 ans ou s’il est majeur.
Dans les familles recomposées, les liens du cœur peuvent devenir des liens juridiques par l’adoption de l’enfant du conjoint.
La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage et l'adoption aux couples du même sexe et l'accès à l'adoption de l'enfant du conjoint.
Si vous souhaitez adopter un enfant, je vous aide à choisir entre les différents types d’adoption et à constituer le dossier qui sera soumis au Tribunal de grande instance.
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